Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les prestations sont proposées par Tom Grendena, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Esprit Mémoire, SIREN 914 908 009. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux contrats conclus avec des consommateurs pour le nettoyage, l’entretien, le désherbage, le soin des ornements et, selon la formule retenue, l’achat et le dépôt de fleurs sur une sépulture située dans la Marne ou les Ardennes.

Le formulaire du site constitue une demande d’information sans engagement. Le contrat n’est conclu qu’après confirmation écrite de la faisabilité, du prix total, de la date ou du délai d’intervention et acceptation du client.

3. Prestations et tarifs

• Complet — 99 € : nettoyage approfondi, démoussage adapté, soin des ornements, finitions et photos avant et après.
• Souvenir — 99 € + fleurs : formule Complet, achat et dépôt de fleurs. Le budget des fleurs est validé séparément avant tout achat.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Tout coût supplémentaire lié à une demande particulière doit être accepté par écrit avant d’être engagé.

4. Commande et paiement

Après réception de la demande, Esprit Mémoire vérifie la localisation de la sépulture, l’accès au cimetière, l’état apparent et les souhaits du client. Une confirmation récapitulative est ensuite envoyée.

Sauf accord écrit différent, le prix est payable intégralement avant l’intervention. Le paiement par carte est traité sur la page sécurisée de Stripe après affichage du récapitulatif et acceptation des présentes conditions. Esprit Mémoire ne conserve aucune donnée bancaire complète. Aucune intervention payante n’est engagée sur la seule base du formulaire initial.

5. Délai d’intervention

L’intervention est normalement réalisée dans un délai de sept jours après réception du paiement et de toutes les informations permettant de localiser la sépulture, sauf date différente convenue avec le client.

Ce délai peut être adapté en raison des horaires du cimetière, des règles municipales, des conditions météorologiques, d’un problème d’accès ou d’une situation nécessitant l’accord préalable du client. Celui-ci est alors informé dans les meilleurs délais.

6. Abonnements annuels d’entretien

Les formules annuelles sont conclues pour une durée déterminée avec un engagement ferme de douze mois. Le paiement mensuel constitue uniquement un échéancier du prix total du contrat : il ne s’agit pas d’une formule sans engagement ni d’un contrat résiliable librement chaque mois.

• Sérénité — 15,50 € par mois : 2 interventions Complet sur 12 mois, soit 186 € au total.
• Tranquillité — 29,90 € par mois : 4 interventions Complet sur 12 mois, soit 358,80 € au total.
• Mémoire — 42,90 € par mois : 6 interventions Complet sur 12 mois, soit 514,80 € au total.

Les dates sont convenues avec le client et peuvent être adaptées d’un commun accord, notamment en raison de la météo ou des règles d’accès au cimetière. Les fleurs et demandes particulières ne sont pas comprises, sauf confirmation écrite distincte. Le contrat prend fin automatiquement au terme des douze mois et n’est pas reconduit sans un nouvel accord du client.

Une résiliation anticipée n’est possible que dans les cas prévus par la loi ou pour un motif légitime dûment justifié. La page Notifier une demande de résiliation anticipée permet de transmettre une demande ; son envoi ne met pas automatiquement fin au contrat ni à l’échéancier. Esprit Mémoire examine la demande et informe le client par écrit de ses effets.

En cas d’échec, de rejet ou de blocage d’une mensualité, le client est invité à régulariser dans un délai de huit jours. Les interventions non encore réalisées peuvent être suspendues pendant cet incident. À défaut de régularisation après mise en demeure restée sans effet, Esprit Mémoire peut résoudre le contrat. Les interventions déjà réalisées sont alors valorisées au tarif unitaire Complet de 99 €, les mensualités déjà réglées sont déduites et le solde éventuellement dû peut faire l’objet d’un recouvrement. Aucune intervention suspendue ou annulée à la suite de cet impayé n’est facturée comme si elle avait été exécutée.

7. Obligations du client

Le client communique des informations exactes et suffisantes pour identifier la sépulture. Il confirme être autorisé à commander l’entretien et signale toute fragilité connue, restriction, objet de valeur ou instruction particulière.

Esprit Mémoire ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’intervention causés par une localisation erronée, un accès interdit ou une information essentielle non communiquée.

8. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Si le client souhaite une intervention avant l’expiration de ce délai, Esprit Mémoire recueille sa demande expresse. En cas de rétractation après le début de la prestation demandé par le client, celui-ci reste redevable du montant proportionnel au travail déjà réalisé. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après accord préalable exprès et reconnaissance de cette conséquence.

Le formulaire de rétractation peut être envoyé par courriel.

9. Annulation, report et conditions météorologiques

Le client peut demander gratuitement le report de l’intervention avant son commencement. En cas d’annulation, les sommes versées sont remboursées, sous réserve du travail déjà réalisé à sa demande et des achats de fleurs ou fournitures personnalisées, préalablement approuvés et qui ne peuvent plus être annulés.

Esprit Mémoire peut reporter l’intervention lorsqu’elle ne peut pas être réalisée correctement ou en sécurité, notamment en cas d’intempéries, de fermeture du cimetière ou de restriction d’accès. Une nouvelle date est proposée sans supplément.

10. Compte rendu et photographies

Après l’intervention, le client reçoit un compte rendu et des photographies avant/après à l’adresse électronique communiquée. Ces images sont destinées au suivi de la prestation. Elles ne sont pas publiées à des fins commerciales sans autorisation distincte.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact.espritmemoire@gmail.com, en indiquant la référence du dossier et la difficulté rencontrée. Esprit Mémoire recherchera en priorité une solution amiable.

12. Médiation de la consommation

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de protection qui lui sont applicables. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute procédure.