1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Tom Grendena, entrepreneur individuel — Esprit Mémoire, SIREN 914 908 009. Pour toute question relative aux données personnelles : contact.espritmemoire@gmail.com.
2. Informations collectées
Le formulaire peut recueillir le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le cimetière concerné, le nom du défunt, la date souhaitée, la formule, un code partenaire facultatif et les précisions librement communiquées.
Lors du suivi sont également conservés les échanges utiles, les messages envoyés dans l’espace client, le statut du dossier, la date d’intervention, les notes internes, les photographies avant/après, le compte rendu, les informations de paiement et, le cas échéant, les éléments nécessaires à la facturation.
Pour l’espace client, l’adresse e-mail, le nom renseigné, la date de vérification et les données techniques strictement nécessaires à la session sont conservés. Les codes de connexion sont temporaires et ne sont jamais stockés en clair.
3. Finalités et bases juridiques
| Utilisation | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une demande et préparer une proposition | Mesures précontractuelles demandées par la personne |
| Planifier, réaliser et suivre l’intervention | Exécution du contrat |
| Gérer le paiement, la facturation et la comptabilité | Contrat et obligations légales |
| Conserver une preuve des échanges et sécuriser l’administration | Intérêt légitime d’Esprit Mémoire |
| Authentifier le client et fournir la messagerie liée à son dossier | Exécution du contrat et intérêt légitime de sécurisation |
| Attribuer une recommandation à un partenaire | Intérêt légitime, uniquement si un code est saisi |
Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Sans elles, Esprit Mémoire ne peut pas répondre correctement à la demande. Aucune prospection commerciale électronique n’est réalisée sans base juridique appropriée.
4. Destinataires
Les données sont accessibles à Esprit Mémoire et, uniquement lorsque nécessaire, à ses prestataires techniques d’hébergement, de stockage et d’envoi d’e-mails. Le code partenaire sert à calculer l’apport, mais les informations détaillées de la famille ne sont pas communiquées automatiquement au partenaire.
- OpenAI Sites et Cloudflare : hébergement et diffusion sécurisée du site ;
- Brevo : envoi des confirmations et comptes rendus par courrier électronique ;
- Stripe : traitement sécurisé du paiement par carte. Esprit Mémoire ne reçoit et ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable.
5. Durées de conservation prévues
- Demandes sans commande : jusqu’à trois ans après le dernier contact ;
- Dossiers clients : pendant la relation commerciale puis jusqu’à trois ans après le dernier contact, sans préjudice des obligations d’archivage ;
- Codes de connexion : dix minutes pour leur validité, puis suppression périodique des données techniques associées ;
- Sessions de l’espace client : trente jours au maximum, avec possibilité de déconnexion immédiate ;
- Pièces comptables et factures : dix ans conformément aux obligations légales ;
- Photographies avant/après : au maximum douze mois après l’envoi du compte rendu, sauf litige ou demande justifiée de conservation ;
- Éléments nécessaires à la gestion d’un litige : pendant la durée de prescription applicable.
6. Vos droits
Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements et exercer votre droit à la portabilité.
Adressez votre demande à contact.espritmemoire@gmail.com. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies et traceurs
Le site public ne dépose pas de cookie publicitaire ni de traceur de mesure d’audience à des fins commerciales. Un cookie strictement nécessaire maintient la connexion à l’espace client pendant trente jours au maximum. Des éléments strictement nécessaires à la sécurité et à l’authentification de l’administration privée peuvent également être utilisés. Ces cookies indispensables ne servent pas au suivi publicitaire. Si des traceurs facultatifs sont ajoutés ultérieurement, un dispositif de consentement adapté sera mis en place.
8. Sécurité et confidentialité
L’administration est réservée aux personnes autorisées. Les photographies sont stockées dans un espace privé et ne sont transmises qu’à la famille concernée dans le cadre du compte rendu. Esprit Mémoire applique des mesures raisonnables de limitation des accès, de traçabilité et de protection des informations.